AVANT – PROPOS
La présente charte d’éthique a pour objet de formuler un socle de règles et principes d’actions et de comportement s’appliquant à tous les collaborateurs de EXAUCE-DECOR.
Le respect individuel et collectif des règles fondamentales énoncées dans la charte est un devoir quotidien pour tous les collaborateurs de la société par-delà la diversité de leurs cultures et de leurs expériences.
Fondée sur la responsabilité, la citoyenneté et l’intégrité des personnes, la charte vise à favoriser en toute circonstance un comportement exemplaire conforme aux valeurs fondamentales de la société que sont :
- le sens du client et des partenaires
- l’initiative et l’esprit d’équipe
- le respect et le développement des personnes
- le courage et l’exemplarité
Ces règles ne sont pas exhaustives mais, alliées au sens des responsabilités de chacun, elles constituent autant de repères utiles pour tous les membres de la société.
L’entreprise s’est ainsi dotée d’un véritable programme de conformité regroupant des règles énoncées dans la Charte
LES ENGAGEMENTS EXAUCE-DECOR
EXAUCE-DECOR S’ENGAGE EN FAVEUR DU DEVELOPEMENT
EXAUCE-DECOR intervient au Gabon et emploi du personnel d’origine et de traditions différentes. Pour les collaborateurs de l’entreprise, de ses clients, EXAUCE-DECOR se doit de veiller au respect des droits des personnes et des communautés.
L’entreprise s’emploie à développer des relations durables avec les populations locales, les collectivités territoriales et les communautés du territoire Gabonais.
L’entreprise réalise des dons à des organisations. Tout don est subordonné à un accord écrit préalable du Directeur General et doit être dument enregistré. Par ailleurs, EXAUCE-DECOR mène, sous réserve du respect des lois et règlementations applicables, des actions de sponsoring dans le cadre de sa politique de communication.
EXAUCE-DECOR maintient une totale neutralité politique.
L’entreprise respecte le droit de ses collaborateurs à s’investir à titre individuel dans la vie politique et civique locale. Mais les collaborateurs doivent séparer leurs activités politiques personnelles de leur mission dans l’entreprise.
EXAUCE-DECOR S’ENGAGE EN FAVEUR DE RELATIONS DE RESPECT ET
DE CONFIANCE AVEC TOUTES LES PARTIES PRENANTES
EXAUCE-DECOR entretient avec ses prestataires et fournisseurs des relations fondées sur le respect et la confiance et inscrit ces relations dans une approche de long terme.
La fonction Achats de EXAUCE-DECOR contribue à la création de valeur dans la société et sa performance économique durable. La fonction Achat de la l’entreprise établit des procédures afin d’encadrer les relations avec les prestataires locaux.
EXAUCE-DECOR S’ENGAGE EN FAVEUR DU RESPECT ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Inscrivant son action dans une logique d’amélioration continue, EXAUCE-DECOR s’est doté d’une Charte Environnement et d’une Politique de Développement Durable.
Faisant de la protection et du développement de ses collaborateurs une priorité, l’entreprise respecte rigoureusement les réglementations applicables et respecte des standards de performance conformes aux meilleures pratiques du domaine de : plâtrerie, cloison léger, Déco et peinture. Il porte une attention toute particulière aux déchets découlant de son exploitation, aux caractéristiques de ses produits ainsi qu’aux risques et impacts liés à leur utilisation.
EXAUCE-DECOR S’ENGAGE EN FAVEUR DE SES CLIENTS
EXAUCE-DECOR noue avec ses clients des relations qui s’inscrivent dans la durée et sont marquées par la loyauté et une exigence sans cesse renouvelée de qualité. A cet égard, les collaborateurs de l’entreprise veillent à informer et sensibiliser les clients de l’entreprise sur les principes et valeurs promus par la Charte.
EXAUCE-DECOR s’engage à traiter équitablement et honnêtement tous ses clients, quelle que soit leur taille. La disponibilité des collaborateurs de l’entreprise et leur capacité d’adaptation permettent de délivrer à ses clients le meilleur niveau de prestations possibles. Ainsi, les collaborateurs de EXAUCE-DECOR cherche constamment à offrir à ses clients les produits et les prestations les plus adéquats à leurs besoins et se mobilisent de façon continue en faveur de leur satisfaction.
EXAUCE-DECOR s’engage à ce que l’ensemble des informations communiquées aux clients, au travers de présentations, déclarations ou toutes formes de communication, soient sincères et exactes.
EXAUCE-DECOR S’ENGAGE EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS
La production et les activités de EXAUCE-DECOR n’ont d’existence que par la mobilisation des collaborations et qualité de leur travail. Une entreprise ne peut parvenir à un quelconque succès sans veiller à l’épanouissement et à la formation de ses collaborateurs, ni sans se soucier de leur condition de travail. Pour un progrès constant des pratiques, l’entreprise valorise le travail en équipe, le décloisonnement et l’échange. La discrimination, les inégalités de traitement entre hommes et femmes, le racisme, la violence, l’exploitation des enfants, le travail forcé et les conditions de et de travail dangereuses ou inhumaines ne peuvent être tolérés nulle part.
En conséquence, les collaborateurs de EXAUCE-DECOR feront partout attention à ne pas s’associer à des parties tierces qui pourraient se rendre coupables de telles pratiques.
EXAUCE-DECOR S’ENGAGE EN FAVEUR DU DIALOGUE SOCIAL LOYAL
EXAUCE-DECOR met tout en œuvre pour assurer un dialogue social sincère et loyal, gage de la relation de confiance qui règne entre les collaborateurs de l’entreprise. Il garantit l’exercice des droits syndicaux et respecte le droit des collaborateurs de joindre les syndicats ou les organisations de travailleurs de leur choix. La direction de l’entreprise communiquera et négociera ouvertement avec les partenaires sociaux sur les questions d’intérêt collectif et encouragera toutes les formes de dialogue, individuel ou collectif. Pour faciliter ce dialogue, EXAUCE-DECOR a mis en place des instances de concertation dédiées, régulières et fondées sur un climat de confiance et un esprit de loyauté.
Ainsi, la quasi-totalité des salariés de l’entreprise sont représentés au travers de structures de dialogue et de concertation comme les collègues des délègues du personnel, le Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail.
EXAUCE-DECOR S’ENGAGE CONTRE TOUTE FORME DE COERCITION ET DE HARCELEMENT
EXAUCE-DECOR lutte contre toutes forme de coercition ou de persécution sur le lieu de travail et il est attaché à ce que nul ne puisse faire l’objet d’agissements entrainât une atteinte à ses droits et à sa dignité. L’entreprise prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou sanctionner toutes forme de harcèlement moral ou sexuel. Si un collaborateur est victime ou témoin de ce genre de comportements, il peut en réfère immédiatement à son supérieur hiérarchique, a la Direction des Ressources Humaines, ou Directeur. Aucune action ne peut être exercée à l’encontre d’un collaborateur qui aurait effectué un signalement de bonne foi.
EXAUCE-DECOR S’ENGAGE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE
Par son histoire, EXAUCE-DECOR a la conviction que la diversité des origines de ses collaborateurs constitue une de ses forces majeures.de ce fait, il tient particulièrement à cœur de promouvoir l’égalité des chances et de respecter les lois et règlementation interdisant toute discrimination liée à l’âge, au sexe, à l’origine ethnique au handicap, aux opinions politiques ou philosophiques. Seules les compétences, l’expérience et les aptitudes personnelles sont prises en compte dans la sélection des collaborateurs et l’évolution de leurs carrières. Les recrutements seront justifiés par des critères objectifs qui excluront tout soupçon de favoritisme. L’entreprise veille à développer en soin sein une culture commune et respectueuse des spécificités de chacun. La motivation, le comportement managérial, la confiance et le sentiment d’appartenance sont essentiels à la performance globale de EXAUCE-DECOR et de ses collaborateurs.
EXAUCE-DECOR S’ENGAGE EN FAVEUR D’UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SUR ET SAIN
EXAUCE-DECOR s’engage à mettre en place des actions visant à créer un environnement de travail sur et sain au sein de l’entreprise. La santé des employés, du personnel des fournisseurs et partenaires, des visiteurs ainsi que des personnes est une priorité de l’entreprise. Au quotidien, la santé et les conditions de travail sont des critères pris en considération dans toute décision, quel que soit le niveau managérial concerné. Afin de préserver la santé de ses collaborateurs et prévenir les risques sanitaires liés à son activité, l’entreprise a mis en place des programmes de prévention et sensibilise ses collaborateurs aux différentes maladies professionnelles auxquelles ils pourraient être confrontés. Il applique en la matière une politique d’information sur les risques et les précautions à prendre. L’entreprise s’engage également dans une action de prévention des conduites addictives (alcool, tabac et drogues) en s’appuyant sur des campagnes de sensibilisation.
La politique de la santé de EXAUCE-DECOR se décline sous forme d’actions dont la mise en œuvre s’appuie annuellement par une visite médicale.
EXAUCE-DECOR S’ENGAGE EN FAVEUR DU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DE SES INFORMATIONS PERSONNELLES DE TOUTES LES PARTIES PRENANTES
EXAUCE-DECOR attache la plus grande importance au respect de la vie privée de ses collaborateurs et de ses partenaires. Ainsi il protégé la confidentialité des informations privées qui lui sont communiquées par ses collaborateurs et partenaires. L’entreprise veillera à ce que les informations communiquées en interne dans un but particulier ne soient pas adressées à des tiers, ni employées dans un autre but sans l’autorisation de celui qui les a initialement transmises.
LES ENGAGEMENTS ETHIQUES DES COLLABORATEURS D’ EXAUCE-DECOR
Les collaborateurs de EXAUCE-DECOR exigent d’eux-mêmes un comportement exemplaire, une conduite éthique qui ne viole ni les lois des pays où ils opèrent, ni les valeurs auxquelles ils adhèrent.
LA PREVENTION DE LA CORRUPTION
L’entreprise EXAUCE-DECOR est fortement engagée dans la prévention de la corruption.
La corruption se définit comme l’abus de fonctions publiques ou privées pour son bénéfice personnel. La lutte contre la corruption est une priorité absolue pour l’entreprise.
EXAUCE-DECOR respecte les règles de la convention anti-corruption de l’OCDE signée le 17 décembre 1997 ainsi que toutes les lois en vigueur au GABON. La prévention de la corruption est un devoir moral qui s’impose à l’entreprise. Chaque collaborateur de l’entreprise s’engage à respecter la législation Gabonaise et à ne jamais être impliqué, directement ou indirectement, dans un acte de corruption.
La prévention de la corruption est aussi pour EXAUCE-DECOR un impératif économique. Les pratique de corruption, par l’accaparement personnel de ressources significatives, et par les dysfonctionnements qu’elles génèrent, coutent cher à l’entreprise.
Pour mettre en œuvre concrètement sa politique de prévention de la corruption, EXAUCE-DECOR tient à ce que chacun de ses collaborateurs et partenaires comprenne exactement ce que recouvre ce phénomène et soit à même d’identifier les actions qui pourraient être assimilées a des assimilées à des faits de corruption et faire peser certains risques sur l’entreprise. Dans cette perspective, il mène des politiques de sensibilisation à la lutte contre la corruption.
Les paiements de facilitation, qui sont les paiements d’un agent gouvernemental ou à un parti politique de montants non significatifs en vue d’accélérer le traitement d’une action de routine, devront être proscrits.
EXAUCE-DECOR rappelle également à l’ensemble de ses collaborateurs qu’il leur est strictement interdit de verser ou d’accepter des pots-de-vin, c’est-a-dire << tout avantage indu pécuniaire ou autre >>, directement ou par un intermédiaire, à un agent public ou à une personne privée, partout dans le monde, dans le but d’obtenir un traitement de faveur ou d’influencer l’issue d’une négociation à la quelle l’entreprise ou lui-même est intéressé.
Les collaborateurs ne doivent jamais effectuer ou proposer, directement ou par l’intermédiaire de tiers, de paiements
En espèces ou de services à des fonctionnaires, agent publics ou personnes à même de les influencer. De même, ils ne doivent pas recevoir de paiements ou bénéficier de services susceptibles d’influer leur jugement dans la conduite des affaires de l’entreprise.
En cas de pratiques signalées de corruption, l’entreprise diligentera immédiatement les audits et investigations appropriées, fera cesser ces agissements s’ils sont avérés et le cas échéant les actions judicaires appropriées.
L’échange de cadeaux et de gestes d’hospitalité fait partie des traditions et des coutumes de la conduite des affaires dans la plupart de cultures. Cependant, ces pratiques peuvent être assimilées à des actes de corruption, ou être employés par certaines personnes malintentionnées comme une forme de corruption déguisée. L’entreprise encadre donc strictement ces pratiques. La règle de la transparence s’impose en toute circonstance : les cadeaux reçus ou offerts dans le cadre de relations d’affaires devront être signalés à la hiérarchie.
La lutte contre les pratiques d’extorsion
EXAUCE-DECOR est conscient des pressions qui peuvent s’exercer sur ses collaborateurs afin de contraindre ceux-ci par divers moyens d’extorsion à des versements ou à l’octroi d’avantages. Face aux tentatives d’extorsion, EXAUCE-DECOR informera systématiquement la justice et portera plainte au besoin. Partout, il collaborera avec les autorités publiques pour faire cesser les pratiques de corruption, tout en veillant à la sécurité de ses collaborateurs et des parties tierces victimes de ces pratiques.
LA PREVENTION DE TOUTE FORME DE BLANCHIMENT D’ARGENT
On parle de blanchiment d’argent quant des sommes obtenues de manière illégale sont réinvesties dans des activités légales.
EXAUCE-DECOR met en œuvre l’ensemble des moyens adéquats afin de prévenir toute forme de blanchiment d’argent dans le cadre de son activité. Afin de lutter contre ce type de pratiques, EXAUCE-DECOR demande à ses collaborateurs de prohiber les formes de transactions suivantes :
- Les transactions dans lesquelles on ne connait pas les noms et coordonnées des parties ;
- Les transactions conduites par des intermédiaires inconnus ou inutiles ;
- Les méthodes de paiements inhabituelles.
Chaque collaborateur doit faire preuve de la plus grande vigilance vis-à-vis des paiements effectués afin de pouvoir déceler toute irrégularité. S’il s’avère qu’un collaborateur est, dans le cadre de son activité, témoin d’un acte de blanchiment d’argent, il doit en informer immédiatement le Directeur, Celui-ci diligentera alors les audits et investigations appropriés pour faire cesser ces agissements s’ils sont avérés et mener les actions judiciaires appropriées en collaboration avec les autorités publiques.
LA LUTTE CONTRE LES CONFLITS D’INTERETS
Constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction.
EXAUCE-DECOR exige de ses collaborateurs et partenaires de faire preuve de loyauté et d’éviter de se placer dans une position dans laquelle ils pourraient se trouver en situation de conflits d’intérêts.
Si un collaborateur se trouve dans une situation susceptible de créer un conflit entre ses intérêts personnels ou ceux des membres de sa famille ou ses proches, et ceux de EXAUCE-DECOR il doit en informer immédiatement et de manière transparente sa hiérarchie. Cette procédure lui permettra de se voir attribuer, le cas échéant, une dérogation écrite spécifique. Dans le cas contraire, le collaborateur devra faire cesser le conflit d’intérêts.
Toute situation qui pourrait nuire à l’impartialité et à la capacité de jugement des collaborateurs doit être évitée. A cet égard, les collaborateurs devront le plus possible éviter de détenir des intérêts ou investissements dans les entreprises des prestataires, fournisseurs, clients, concurrents ou consultants de EXAUCE-DECOR et en toutes circonstances les rendre publics.
LE RESPECT DES REGLES DE CONCURRENCE
La concurrence ouverte et loyale entre les entreprises, telle qu’elle est garantie par le droit de la concurrence, est dans l’intérêt direct de EXAUCE-DECOR, de ses clients, de ses partenaires et des consommateurs dans leur ensemble. A cet égard, EXAUCE-DECOR se conforme strictement aux réglementations relatives à la concurrence, qui prohibent notamment toute entente, pratique concertée ou abus de position dominante sur le marché concerné, vis-à-vis de ses clients comme de ses fournisseurs.
Les collaborateurs ne doivent pas adopter un quelconque comportement déloyal envers les concurrents. EXAUCE-DECOR interdit toute entente illicite, notamment par accords, projets, arrangements ou comportements coordonnes entre concurrents concernant les prix, les territoires, les parts de marché ou les clients. Il est également proscrit aux collaborateurs d’échanger des informations avec des concurrents qui auraient pour but d’entrainer une restriction de la concurrence.
Dans le cas ou un collaborateur douterait de la conformité d’une action ou d’une transaction avec le droit de la concurrence en vigueur en l’espèce, il devra en informer le Directeur Général.
LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE
EXAUCE-DECOR assure ses collaborateurs et ses partenaires que les informations qu’ils lui communiqueront seront traitées avec le respect du et utilisées seulement à des fins autorisées. L’utilisation de l’ensemble des informations mise à la disposition des collaborateurs doit se faire dans le respect de la sécurité, de la confidentialité, de l’image des entreprises EXAUCE-DECOR ainsi que de toutes les prescriptions et réglementaires susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale des collaborateurs.
Tout collaborateur de EXAUCE-DECOR est tenu à une obligation générale de discrétion sur les informations dont il a connaissance par ses fonctions, qu’il s’agisse d’une information confiée par un tiers notamment dans le cadre de relations commerciales.
Les informations confidentielles désignent les informations dont la divulgation à une personne non autorisée peut nuire gravement à la réputation de EXAUCE-DECOR de ses collaborateurs et de ses partenaires. Les informations confidentielles incluent de manière non exhaustive les données financières et stratégiques sur les informations sur les ressources humaines et les données personnelles, ainsi que les informations techniques sur des procèdes industriels. La diffusion d’une information confidentielle est limitée aux seuls collaborateurs, services ou départements de EXAUCE-DECOR qui ont besoin d’en connaitre pour la réalisation de leur mission ou d’une mission spécifique.
Les collaborateurs de EXAUCE-DECOR se doivent de faire preuve de la plus grande vigilance afin de préserver et traiter de manière adéquate la propriété industrielle de EXAUCE-DECOR qui comprend notamment les droits de propriété intellectuelle.
Les collaborateurs de EXAUCE-DECOR sont soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité à l’extérieur de EXAUCE-DECOR notamment sur les travaux et les projets qui leur sont confiés.
LA PRESERVATION DE L’IMAGE ET DE LA REPUTATION DE EXAUCE-DECOR DE SES COLLABORATEURS ET DE LEURS PARTENAIRES
EXAUCE-DECOR se doit de préserver son image et sa réputation. Cette question pose des défis inédits à l’heure ou se répandent sans cesse de nouveaux outils de communication tels que les réseaux sociaux et les sites de partage de contenus.
L’utilisation de ces nouveaux outils par les collaborateurs doit être responsable. Seuls les collaborateurs dument habilités sont autorisés à communiquer, au nom de EXAUCE-DECOR, sur ses activités et ses produits. Les collaborateurs éviteront de façon volontaire et consciente de prendre publiquement sur ces réseaux et outils de partage des positions de nature à engager ou compromettre les intérêts ou l’image de EXAUCE-DECOR.
Par ailleurs, il est strictement interdit d’utiliser les outils de communication de l’entreprise, notamment le courrier électronique et le réseau Internet, à des fins répressibles ou inappropriées, notamment pour transmettre ou recevoir des messages ou images pouvant être considères comme insultants, injurieux ou ne respectant pas la personne humaine. Chaque collaborateur est responsable de son usage des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès.
MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE ETHIQUE
La charte est accessible à la Direction Générale et à la Direction Administrative et Financière. Elle est diffusée à l’ensemble des salariés actuels de EXAUCE-DECOR et elle sera remise au moment de la signature de son contrat de travail à chaque nouveau collaborateur de EXAUCE-DECOR.
Des formations seront organisées régulièrement afin de sensibiliser les collaborateurs aux principes et valeurs exprimés dans cette Charte et apporter des réponses aux questions qu’ils pourraient se poser dans le cadre de la mise en œuvre et du respect quotidien de la Charte.
Par ailleurs, EXAUCE-DECOR sera sensible à ce que les partenaires amenés à travailler ou agir de manière récurrente avec EXAUCE-DECOR aient des préoccupations éthiques compatibles avec les siennes. Ce sera un critère important de choix dans l’établissement de ses commerciales.
De plus, le maintien des relations EXAUCE-DECOR avec ses partenaires, sera conditionné au fait que ceux -ci se refuseront à tout acte de corruptions légales applicables au Gabon. Dans cette perspective, EXAUCE-DECOR se réservera la possibilité de s’assurer que ses partenaires respectent eux – mêmes les principes et valeurs exprimés dans la Charte. Il pourra en particulier vérifier que ses partenaires se conforment aux conventions et lois incriminant la corruption.
LE DISPOSITIF D’ALERTE PROFESSIONNEL DE EXAUCE-DECOR
Chaque collaborateur doit être vigilant afin de veiller à la bonne exécution de la Charte. Un collaborateur qui estime qu’un principe ou une valeur promue par la Charte est violée doit en informer son supérieur hiérarchique.
Cependant, lorsque le fait d’exercer un signalement auprès de la hiérarchie soulevé des difficultés pour les collaborateurs de EXAUCE-DECOR, ceux -ci sont autorisés sans préjudice, à le faire auprès des administrations compétentes gabonaise pour les faits suivants :
- Conflits d’intérêts ;
- Détournements de fonds ;
- Corruption ;
- Vol ;
- Fraude ;
- Pratiques anticoncurrentielles ;
- Discriminations, traitement inéquitable et harcèlement moral ou sexuel au travail ;
- Falsification de tous documents ;
- Atteintes graves ou risque d’atteinte grave aux Droits Humains des employés ;
- Conduites contraires aux politiques et standards en matière de santé, hygiène, sécurité au travail et de protection de l’environnement
Et plus généralement tout crime ou délit, violation grave et manifeste de la loi ou du règlement et menace ou tout préjudice grave pour l’intérêts général.
La protection des collaborateurs de EXAUCE-DECOR, et de leur réputation est au cœur des préoccupations de EXAUCE-DECOR.
EXAUCE-DECOR s’engage à ce qu’aucun collaborateur ne subisse une quelconque forme de discrimination, harcèlement, changement de statu ou autre, du fait d’avoir exercé un signalement de bonne foi aux autorités compétentes, même si les faits s’avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite. L’émetteur du signalement est donc protégé. En revanche, l’utilisation abusive du dispositif pourra exposer son auteur à des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites judiciaires.
